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Assainissement non collectif

L'Assainissement Non Collectif

 

Accompagner les collectivités dans leur S.P.A.N.C est depuis 2007 une autre mission du CPIE de la Corrèze afin de préserver les ressources naturelles en eau.

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Qu'est ce qu'un S.P.A.N.C ?

 

Le S.P.A.N.C est l'abréviation du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Outre les missions de conseil et d'accompagnement individuel, le S.P.A.N.C intervient sur deux niveaux :

 

Pour les installations neuves ou réhabilitées :


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Le contrôle de conformité est réalisé :

  • lors du dépôt d'un permis de construire ou d'un dossier de réhabilitation, il consiste en une vérification du respect de la réglementation et de l'adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l'habitation.
  • à la fin des travaux avant remblaiement, il permet de vérifier, sur le terrain, que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.

 

Pour les installations existantes :

 

Le contrôle périodique de fonctionnement permet d'assurer, tous les 3 ans, la vérification du fonctionnement de l'installation. Si un dysfonctionnement est observé, le technicien préconise les modifications à apporter.

 

Ces contrôles seront facturés à l'usager par le biais d'une redevance.

 

SPANC gérés par le CPIE de la Corrèze :

 

Territoires

Techniciens référents

Communauté de communes des 3A

Willy Gruneisen              icone_mail_gratuit

P : 06.32.22.06.41

Communes du SICRA d'Argentat

Virginie GANES               icone_mail_gratuit

P : 06 87 52 19 93

Communauté de communes de Beynat

Willy Gruneisen              icone_mail_gratuit

P : 06.32.22.06.41

Communauté de communes des Gorges de la Haute Dordogne

Olivier Bruneau              icone_mail_gratuit

P : 06 87 95 28 63

 

En savoir plus sur l'assainissement Non Collectif :


Site interministériel sur l'assainissement non collectif - Dispositifs de traitement agréés

 

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

www.reseau-eau.net

 

CPIE de la Corrèze

Maison de l'Arbre et de l'Eau, rue de l'église

19160 NEUVIC

Tél : 05.55.95.93.79          Fax : 05.55.95.96.50

Email : contact @ cpiecorreze.com


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